1. Introduction
OTC3 Immobilier attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données à dpo@otc3.co ou via le formulaire contact de notre site.
2. Qui sommes-nous / Responsable du traitement
OTC3 Immobilier, Société Anonyme au capital social de 37 000 €, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Email de contact : support@otc3.co
Responsable du traitement : Mickaël CARDOSO, Gérant OTC3 Immobilier
3. Données collectées et finalités
OTC3 Immobilier peut collecter, selon les cas, les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées (adresse postale, email, téléphone), pièces justificatives d’identité et de domicile si nécessaire.
Données liées à l’activité (par exemple : statut professionnel, SIRET pour les personnes morales, coordonnées bancaires, justificatifs, etc.), si vous travaillez avec OTC3 Immobilier dans un cadre professionnel ou d’investissement.
Données de connexion : adresse IP, logs de serveurs, historique de connexion, pages visitées, données de navigation.
Données liées au profil de l’utilisateur : réponses à questionnaires d’adéquation (profil investisseur, connaissance / expérience, appétence au risque, plafonds, etc.), préférences fiscales ou autres.
Données de paiement et opérations financières : stockées directement par nos partenaires bancaires ou prestataires de paiement — OTC3 Immobilier ne stocke pas les données sensibles de carte bancaire.
Finalités du traitement :
• Permettre l’accès aux services proposés par OTC3 Immobilier (ouverture de compte, gestion client, relation commerciale).
• Évaluer le profil d’investisseur / client (adéquation, connaissance, tolérance au risque) afin de proposer des produits adaptés.
• Respecter les obligations légales et réglementaires (KYC / LCB-FT, conformité).
• Communiquer avec vous (service client, support, notifications).
• Assurer la gestion administrative, comptable et fiscale.
• Protéger nos services, prévenir la fraude et garantir la sécurité des comptes.
4. Base légale et consentement
La collecte et le traitement de vos données reposent sur plusieurs bases légales :
• Exécution d’un contrat ou pré-contrat lorsque vous utilisez nos services.
• Consentement explicite, notamment pour l’évaluation de votre profil, l’analyse de risque, l’envoi de communications marketing (si applicable).
• Obligation légale ou réglementaire (KYC, conformité, lutte contre le blanchiment, obligations financières).
5. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, pour les clients/investisseurs, une durée minimale de conservation de 5 ans après la fin de l’engagement contractuel peut être appliquée — sauf obligation de conservation plus longue selon le cas.
Les données de connexion / logs peuvent être conservées pour une durée plus courte (ex. quelques jours) lorsque cela est suffisant pour les besoins opérationnels ou de sécurité.
6. Partage des données / sous-traitants
OTC3 Immobilier ne vend pas vos données à des tiers. Toutefois, vos données peuvent être transmises :
• À des prestataires externes (hébergement, CRM, services bancaires / paiement, comptabilité), uniquement si nécessaire à la fourniture des services, et sous réserve qu’ils respectent des engagements stricts en matière de protection des données.
• Aux autorités publiques ou organismes réglementaires si la loi l’exige (par exemple pour la lutte anti-blanchiment, obligations légales, demandes judiciaires).
• À des partenaires ou entités (par exemple en cas de cession, fusion ou acquisition), mais uniquement si vous êtes informé(e) et que les garanties de protection des données sont maintenues.
7. Cookies et traceurs
Lorsque vous naviguez sur notre site, certains cookies peuvent être utilisés :
• Cookies indispensables : pour la gestion des sessions, l’authentification, le bon fonctionnement du site.
• Cookies non indispensables : par exemple pour l’analyse d’audience, l’ergonomie ou le marketing (si utilisé). Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces cookies, conformément à vos préférences.
Un bandeau ou une interface de consentement / paramétrage des cookies sera proposé à l’utilisateur (opt-in/opt-out).
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment :
• Accès à vos données personnelles.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation du traitement ou opposition (selon la base légale du traitement).
• Portabilité des données (lorsque applicable).
• Droit de retirer votre consentement quand le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@otc3.co ou via notre formulaire de contact.
9. Sécurité des données
OTC3 Immobilier met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cela comprend, selon le cas : chiffrement, accès protégés, sauvegardes, protocole sécurisé (HTTPS), contrôle des accès, etc.
10. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique (évolution des services, de la réglementation, etc.). Toute mise à jour sera signalée — via un avis sur le site et la mention de la date de dernière mise à jour. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@otc3.co