Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles OTC3 Immobilier met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») sa plateforme, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers y accèdent et l'utilisent.

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur soumis à des conditions spécifiques d'inscription.

La marque OTC3, les logos, signes ainsi que l'ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, sons, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d'OTC3 Immobilier pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Les sources des informations diffusées sur la plateforme sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

OTC3 Immobilier met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines fonctionnalités.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la plateforme. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme d'OTC3.

OTC3 Immobilier n'a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur à l'adresse suivante : support@otc3.co